Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Texte intégral
83.La durée du mandat des quatre premières personnes élues membres du premier conseil d'administration d'une société est de deux termes; il se termine à la deuxième assemblée générale annuelle des membres qui suit l'assemblée d'organisation.
La durée du mandat des autres personnes élues membres du premier conseil d'administration d'une société est d’un terme. Ce mandat se termine à la première assemblée générale annuelle des membres qui suit l'assemblée d'organisation.